La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Deux-Montagnes s’applique à la Ville de Deux-Montagnes, aux fonctions et organismes suivants :

• les organismes municipaux tels qu’ils sont définis par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, (L.R.Q. chapitre A-2.1 (Loi sur l’accès à l’information)) et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. chapitre E-2.2);
• les organismes contrôlés par la Ville;
• au Président d’élection, en y faisant les adaptations nécessaires afin de préserver son indépendance et son autonomie.

Elle s’applique à tout contrat, y compris un contrat pour lequel un appel d’offres n’est pas requis.

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