RÈGLEMENTS ET PERMIS

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET PERMIS :

Vous trouverez dans cette section des informations pertinentes concernant le cadre réglementaire s’appliquant aux projets de développements immobilier, de zonage, de demandes de permis de construction, de rénovation, d’occupation des lieux ou d’exploitation commerciales et de qualité de vie.

DEMANDE EN LIGNE POUR DES PERMIS ET CERTIFICAT D’AUTORISATION :

Depuis le 17 mai 2021,  une nouvelle plateforme de permis en ligne  permet aux citoyens de faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation et de recevoir leur permis par courriel.

Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme ou concernant les demandes de permis, les citoyens sont invités à contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement au

450 473-2796, option 3 ou par courriel à l’adresse suivante:

urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca

Voici la liste des travaux pour lesquels un permis est exigé et qui sont délivrés via la plateforme en ligne :

  • Abattage d’arbres
  • Abri d’auto
  • Cabanon/remise à jardin
  • Certificat d’occupation commerciale
  • Démolition
  • Garage privé isolé
  • Gazebo
  • Permis d’arrosage
  • Piscine creusée
  • Piscine hors terre
  • Spa/bain à remous (2000 litres ou moins)
  • Usage additionnel dans une habitation résidentielle

Prenez note que les permis sont émis par le Service de l’urbanisme. Le défaut de s’y conformer entraîne uneamende monétaire. Pour une première infraction, cette amende s’élève à un montant minimal de 200 $.

RÈGLEMENTS  No. 1369  relatifs aux fiches d’informations pour l’information des permis et certifications d’autorisation :

RÈGLEMENTS  No. 1392  portant sur la qualité de vie: CLIQUEZ ICI

  • Chapitre 2 –   Paix et ordre
  • Chapitre 3 –   Sécurité publique
  • Chapitre 4 –   Saison hivernale
  • Chapitre 5 –   Certaines activités commerciales réglementées
  • Chapitre 6 –   Nuisances générales (notamment l’arrosage de la pelouse)
  • Chapitre 7 –   Nuisances sonores
  • Chapitre 7 –   Nuisances sonores
  • Chapitre 8 –   Nuisances par un propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain
  • Chapitre 9 –   Des chiens, chats et autres animaux
  • Chapitre 10 – Parcs municipaux
  • Chapitre 11 – Autorité compétente chargée de l’application et pénalité