Taxes municipales

 

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Vous pouvez consultez votre compte de taxes en ligne via l’adresse suivante:
https://deux-montagnes.appvoila.com/fr/

 

COMPTE DE TAXES 2022

Pour visualiser le dépliant de compte de taxes 2022 – cliquez ici

 

« Je suis très satisfait de ce budget qui tient compte de l’augmentation considérable de la valeur foncière des maisons en diminuant le taux de taxation. Les gestionnaires et les élus impliqués dans la préparation du budget ont dû déployer beaucoup d’efforts pour arriver à une hausse nettement sous le seuil de l’inflation.

Denis Martin, maire

 

DATES LIMITES DES VERSEMENTS DE 2022

En un seul versement ou se prévaloir des modalités de paiement en quatre versements.

1er versement:   17 mars 

2e versement:    12 mai

3e versement:      7 juillet 

4e versement:      13 octobre

 

FRAIS D’INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS

Les soldes impayés après la date d’échéance d’un versement porteront des intérêts et des pénalités à un taux combiné de 15 % annuellement.  Si tel est le cas, un seul état de compte vous sera envoyé après le 2 ème versement.

 

MODES DE PAIEMENT 

Notez que seuls les paiements en argent comptant, par chèque, mandat  ou  par carte de débit  seront acceptés (les cartes de crédit ne sont pas acceptées).

Un montant de 25$ est exigé de toute personne qui délivre un chèque ou un autre ordre de paiement à la ville et dont le paiement est refusé par l’institution financière (Règlement 1454, art.no.4).

En tout temps, vous pouvez aussi déposer vos enveloppes contenant des  chèques postdatés  dans la boîte à courrier sécurisée extérieure située près de la porte d’entrée de l’hôtel de ville donnant sur le chemin d’Oka.

 

1. PAR LA POSTE OU EN PERSONNE À L’HÔTEL DE VILLE

Faites-nous parvenir vos chèques ou mandat libellés à l’ordre de  Ville de Deux-Montagnes à l’adresse suivante:

Ville de Deux-Montagnes, Service des finances

803, chemin d’Oka

Deux-Montagnes (Québec) J7R 1L8

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

Lundi au jeudi , de 8 h 30 à midi et de 13 h à 17 h

Vendredi, de 8 h 30 à midi, fermé en après-midi.

Prenez note que nos bureaux sont fermés les vendredis après-midi.

 

2. PAR VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE

Les transactions peuvent être conclues au comptoir de services, aux guichets automatiques ou à partir des sites Internet des institutions financières. Le numéro de référence à utiliser est le numéro de matricule à 18 chiffres correspondant à l’immeuble.  Il est important de prévoir un délai minimum de 48 heures pour le traitement du paiement.

Si vos taxes sont acquittées par une institution financière,  il est de votre responsabilité de vous assurer  que les paiements des versements de taxes s’effectueront conformément aux dates limites mentionnées.

 

LES DROITS DE MUTATION (TAXE DE BIENVENUE)

Communément appelé la taxe de bienvenue, le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. En vertu des dispositions de la   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D-15.1)  toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.

Le calcul d’imposition

Le calcul du droit de mutation est basé sur le montant le plus élevé entre les montants suivants :

  • le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (le prix d’achat), excluant la TPS et la TVQ;
  • la valeur uniformisée (valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif).

Le facteur comparatif en vigueur pour la Ville de Deux-Montagnes :

Le taux de taxation résidentielle passera ainsi de 0,84 $ à 0,70 S par tranche de 100 $ d’évaluation. Pour une majorité de propriétaires cette diminution du taux entraînera une basse de leur compte de taxes ou une légère augmentation d’au plus 1,9 % pour l’exercice financier de 2022.

Voici les montants calculés par tranches d’imposition. Les tranches sont indexées annuellement selon l’indice des prix à la consommation du Québec. Elles sont publiées dans la Gazette officielle du Québec avant le 1er juillet, pour leur application au 1er janvier suivant.

  TRANCHES DE LA BASE D’IMPOSITION POUR 2021    TAUX
  Qui n’excède pas 53 200 $
   0,50 %
  Qui n’excède pas 53 200 $, sans excéder 266 200 $
  1,00 %
  Qui n’excède pas 266 200 $, sans excéder 514 800 $
  1,50 %
  Qui n’excède pas 514 800 $, sans excéder 772 100 $
  2,00 %
  Qui n’excède pas 772 100 $, sans excéder 1 029 400 $
  2,50 %
  Qui excède 1 029 400 $
  3,00 %

Pour plus d’information, communiquez le Service des finance (perception de taxes) par téléphone au  450 473-2796 option 6 ,

par courriel à l’adresse:       taxes@ville.deux-montagnes.qc.ca