Contrats municipaux

Liste des contrats

  • LISTE DES CONTRATS D’UNE VALEUR DE  25 000 $ ET PLUS

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats conclus à compter du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Pour consulter la liste des contrats, cliquez sur le lien suivant : « SEAO – Liste des contrats »

 

  • LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISSEUR

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats de plus de  2 000 $ et les contrats de plus de 25 000$ conclus au cour de l’année.

Pour consultez la liste des contrats de plus de 2000$ totalisant 25 000$ par fournisseur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 – cliquez sur ce lien.

Procédure de plainte – Attribution d’un contrat

Règlement sur la gestion contractuelle