Liste des contrats

• LISTE DES CONTRATS D’UNE VALEUR DE  25 000 $ ET PLUS

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats conclus à compter du 1^er avril 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Pour consulter la liste des contrats, cliquez sur le lien suivant : « SEAO – Liste des contrats »

• LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISSEUR

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats de plus de  2 000 $ et les contrats de plus de 25 000$ conclus au cour de l’année.

Pour consulter la liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par founisseur pour l’année 2021 – cliquez sur ce lien

Procédure de plainte – Attribution d’un contrat

Règlement sur la gestion contractuelle (no.1656)