À compter du 17 octobre 2018, la loi fédérale sur le cannabis recevra la sanction royale. Il deviendra alors légal pour un citoyen canadien adulte (l’âge sera déterminé par chacune des provinces) d’acheter, de posséder ou de consommer du cannabis.

Du côté provincial, le gouvernement du Québec a adopté la Loi encadrant le cannabis.  Cette loi établit les mesures légales qui soutiendront l’atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques.  Au Québec, l’âge légal pour acheter, posséder ou consommer du cannabis est de 18 ans.

Du côté municipal, la Ville de Deux-Montagnes, a adopté le règlement numéro 1628.  Voici le libellé du règlement :

RÈGLEMENT NUMÉRO 1628

Règlement interdisant la consommation de cannabis et d’autres substances illicites dans les lieux publics

Article 1

Il est interdit de consommer, de quelque manière que ce soit, du cannabis ou toutes autres drogues illicites dans tous les lieux publics de la municipalité.

Article 2

Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passibles, pour une première infraction, d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 1000 $

En cas de récidive, d’une amende minimale de 400 $ et maximale de 2000 $

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre 2018.