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13 novembre 2017

Dérogation à caractère collectif pour le secteur inondé à Deux-Montagnes

Le 8 novembre dernier, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a acquiescé officiellement à la demande de dérogation à caractère collectif pour la majeure partie du secteur inondé à Deux-Montagnes au printemps 2017.

Conformément au décret 777-2017 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations printanières, le gouvernement du Québec autorise les citoyens du secteur défini dans la carte ci-jointe, qui le souhaitent et qui ont des résidences déclarées pertes totales, à reconstruire celles-ci selon certaines conditions.

Pour plus d’informations, les citoyens sont invités à contacter le service de l’urbanisme de la Ville de Deux-Montagnes.

Pour connaître le secteur désigné,cliquez ici.