Règlements municipaux

Trouvez dans le règlement de zonage toute l'information entourant notamment : 

• Chapitre 3 : Cadre bâti
• Chapitre 4 : La construction et les équipements accessoires (piscine, spa, clôture, foyer extérieur, etc.) 
• Chapitre 5 : Le verdissement, dont les arbres et les boisés
• Chapitre 6 : Les stationnements
• Chapitre 7 : L’affichage
• Etc.

Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones.

Consultez le règlement de zonage No. 1733

Annexe A : Plan de zonage

Annexe B : Grilles des normes spécifiques pour chaque zone

Des questions?

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement

Garage municipal

625, 20^e Avenue
Deux-Montagnes (Québec)  J7R 6B2

• Téléphone : 450 473-2796, option 3
• Courriel : urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca

Ce règlement prévoit les normes que doivent respecter les nouveaux lots qui sont créés sur le territoire de la Ville.

Il prévoit également les cas où une redevance pour fins de parc doit être versée.

Consultez le règlement de lotissement (No. 1734)

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Garage municipal
625, 20^e Avenue
Deux-Montagnes (Québec) J7R 6B2
Téléphone : 450 473-2796, option 3
Courriel : urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca

Description : Ce règlement prévoit les conditions auxquelles le conseil municipal peut accorder une dérogation mineure à un règlement d’urbanisme. Seuls le règlement de zonage et le règlement de lotissement peuvent faire l’objet d’une telle dérogation.

Règlement sur les dérogations mineures

Le règlement no. 1735 détaille entre autres les dispositions applicables aux permis de construction et les dispositions applicables aux certificats.

Voici une liste non exhaustive de travaux pour lesquels un permis de construction ou un certificat d’autorisation est exigé :

• Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal (fiche informative)
• Démolition en tout ou en partie d’un immeuble
• Construction, agrandissement ou transformation d’un solarium
• Déplacement de mur intérieur porteur
• Modification des dimensions de portes et fenêtres
• Construction, agrandissement ou transformation d’un perron, balcon, galerie, terrasse, escaliers extérieurs, rampe d’accès et autres constructions similaires
• Construction, agrandissement ou transformation d’un garage 
• Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment accessoire
• Installation ou agrandissement d’une piscine creusée ou hors terre (fiche informative)
  • Règlement provincial sur la sécurité des piscines : votre piscine est-elle conforme? Les propriétaires dont la piscine a été installée avant novembre 2010 auront jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences du gouvernement du Québec. Toutes les autres installations doivent déjà respecter la règlementation en vigueur.
• Installation d'un spa ou bain-tourbillon
• Abattage d’arbre permis selon le règlement de zonage en vigueur (fiche informative)
• Travaux de remblai, déblai
• Mur de soutènement de plus de 1,5 m.
• Ouvrages et travaux dans la zone inondable
• Etc.

Plusieurs de ces permis ou certificats d’autorisation peuvent être obtenus en ligne!

Consultez le règlement sur les permis et certificats

Trouvez également plusieurs fiches informatives par sujet : remises à jardin, piscines, construction et agrandissement, rénovations, garage isolé, abris temporaires, abattage d'arbres, etc. Voir les fiches.

Avant d’entreprendre un projet, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

• Téléphone : 450 473-2796, option 3
• Courriel : urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca

Ce règlement a pour objet de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. 

Consultez le règlement de construction

Ce règlement indique les situations pour lesquelles le conseil municipal doit approuver des Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Il s’applique principalement aux nouvelles constructions, aux rénovations ayant un impact visuel sur une propriété et aux opérations cadastrales. Pour chaque secteur distinct, le Règlement prévoit les normes architecturales que doivent respecter les travaux envisagés. Le Règlement précise aussi les informations que doivent comporter les PIIA.

Consultez la page 57 du Règlement afin de déterminer le secteur de PIIA applicable à votre propriété.

Consultez le règlement sur les PIIA

Ce règlement prévoit des normes applicables à certaines demandes de changement de zonage. Lorsqu’une zone est assujettie à ce règlement, des plans d’aménagement d’ensemble doivent être soumis pour qu’une demande de changement de zonage soit considérée.

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Le règlement no. 1392 portant sur la qualité de vie aborde notamment les thèmes suivants :

• Chapitre 2 : Paix et ordre
• Chapitre 3 : Sécurité publique (entretien des bâtiments, salubrité des immeubles, etc.)
• Chapitre 4 : Saison hivernale
• Chapitre 5 : Certaines activités commerciales réglementées
• Chapitre 6 : Nuisances générales (notamment l’arrosage de la pelouse)
• Chapitre 7 : Nuisances sonores
• Chapitre 8 : Nuisances par un propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain
• Chapitre 9 : Chiens, chats et autres animaux
• Chapitre 10 : Parcs municipaux

Consultez le règlement 1392

L’installation des abris d’auto temporaires est permise à Deux-Montagnes à compter du 15 octobre et ils doivent être retirés au plus tard le 15 avril de l’année suivante, à moins qu’une date limite ultérieure soit autorisée par la Ville.

Conformément au règlement de zonage, les abris d’auto temporaires sont autorisés uniquement en zone résidentielle aux conditions suivantes :

• Ils respectent une marge de recul avant de 1,5 m par rapport à la voie de circulation et une marge latérale et arrière de 0,40 m 
• Les abris d’auto temporaires ne doivent pas être installés à une distance moindre que 1,5 m d’une borne-fontaine 
• Les abris d’auto temporaires ne doivent pas avoir une superficie supérieure à 46 m² 
• Les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries 
• Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique de fabrication industrielle et conçue spécialement à cette fin 
• Les abris d’auto temporaires doivent être érigés sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès au stationnement 
• Les abris d’auto temporaires ne doivent pas être situés dans le triangle de visibilité.

Consultez la fiche informative

S’il ne pleut pas, il est permis d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser une pelouse à l’aide d’un gicleur opéré mécaniquement ou d’arroser manuellement pour une période ne dépassant pas 60 minutes, entre 20 h et 23 h, les lundis et les jeudis seulement.

Il est permis de faire un feu extérieur à Deux-Montagnes, dans un foyer muni d’un pare-étincelle, d’une cheminée ainsi que d’un chapeau robuste. La construction ne doit pas dépasser six pieds de hauteur. 

Le stationnement sur rue de nuit (minuit à 7 h) est interdit du 1^er novembre au 15 avril.

Vous souhaitez vous départir de certains articles encore en bon état?

La Ville autorise la tenue de quatre fins de semaine prédéterminées de ventes-débarras, de mai à septembre. 

• Aucun permis n’est nécessaire.
• L’affichage temporaire est autorisé (maximum de 3 affiches par vente résidentielle). Elles doivent toutefois être retirées avant la fin du weekend.
• Les articles doivent être disposés sur les terrains résidentiels, à une distance minimale d’un mètre de la voie publique.

Dates des prochaines ventes-débarras autorisées

• 10 et 11 mai 2025
• 14 et 15 juin 2025
• 12 et 13 juillet 2025
• 9 et 10 août 2025
• 30, 31 août et 1^er septembre 2025

Ce règlement établit les tarifs exigés par la Ville lorsqu’elle rend divers services aux citoyens (et aux non-citoyens), notamment :

• Chapitre 1 : Frais généraux et administratifs
• Chapitre 2 : Service des travaux publics et service de l’urbanisme
• Chapitre 3 : Service des loisirs, sports, services de proximité
• Chapitre 4.1 : Remorquage et fourrière municipale
• Chapitre 5 : Service de sécurité incendie (Applicable uniquement aux non-citoyens)
• Chapitre 6 : Cour municipale