Taxes et évaluation foncière

Par la poste ou en personne à l’hôtel de ville

Faites parvenir vos chèques ou mandats libellés à l’ordre de la Ville de Deux-Montagnes à l’adresse suivante :

Ville de Deux-Montagnes 
Service des finances

803, chemin d’Oka
Deux-Montagnes (Québec)  J7R 1L8

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

• Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
• Vendredi : 8 h 30 à 12h (bureaux fermés en après-midi)

Note : seuls les paiements en argent comptant, par chèque ou par carte de débit seront acceptés (les cartes de crédit ne sont pas acceptées). En tout temps, vous pouvez aussi déposer vos enveloppes contenant des chèques postdatés dans la boîte à courrier sécurisée extérieure située près de la porte d’entrée de l’hôtel de ville donnant sur le chemin d’Oka.

Par votre institution financière

Au comptoir de services, aux guichets automatiques ou à partir des sites Internet des institutions financières. Le numéro de référence à utiliser est le numéro de matricule à 18 chiffres correspondant à l’immeuble. Prévoir un délai minimum de 48 heures pour le traitement du paiement. 

Prêt hypothécaire : il est de votre responsabilité de vous assurer que les paiements des versements de taxes s’effectueront conformément aux dates limites mentionnées. 

Grâce à la plateforme Voilà! vous pouvez consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne. Aidez-nous à réduire notre consommation de papier!

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 Ayez en main votre dernier compte de taxes (pour connaître votre numéro de matricule et numéro de compte).

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Communément appelé la taxe de bienvenue, le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D-15.1)  toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.

Le calcul d’imposition

Le calcul du droit de mutation est basé sur le montant le plus élevé entre les montants suivants :

• le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (le prix d’achat)
• la valeur uniformisée (valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif).

Le facteur comparatif en vigueur pour la Ville de Deux-Montagnes est de 1,12. 

Voici les montants calculés par tranches d’imposition. Les tranches sont indexées annuellement. Elles sont publiées dans la Gazette officielle du Québec avant le 1^er juillet, pour leur application au 1^er janvier suivant.

La valeur moyenne d’une résidence unifamiliale a bondi de 43 % à Deux-Montagnes, passant de 316 800 $ à 454 000 $. 

La Ville souhaite rappeler à la population que le rôle d’évaluation foncière est un exercice obligatoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, qui a lieu tous les 3 ans, dans toutes les municipalités du Québec. Il s’agit d’un processus indépendant de la Ville, réalisé par une firme membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec et encadrée par des normes de pratique professionnelle rigoureuses. 

Pour en apprendre davantage sur l’évaluation foncière, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a produit un document explicatif à l’intention des citoyens.

Service de consultation en ligne de son rôle d’évaluation foncière

Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations : la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.

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Pour les professionnels

Les professionnels de l’immobilier (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation et les taxes applicables à l’immeuble visé par la requête.

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