Politiques municipales
La Ville de Deux-Montagnes a mis sur pied plusieurs types de politiques municipales afin d’encadrer et de structurer ses actions. Elles sont réalisées et mises en œuvre par la Ville et différents acteurs du milieu pour répondre aux besoins des citoyens.
Politique de confidentialité
La Ville de Deux-Montagnes s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.
Elle explique également comment demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Cette politique définit comment la Ville protège les renseignements personnels ou confidentiels et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification, le tout sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l'accès »). Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
Politique de l’arbre
Dans un environnement urbain relativement dense, les arbres jouent des rôles variés et primordiaux. En effet, les arbres régularisent les températures par la canopée et améliorent la qualité de l’air tout en diminuant les bruits ambiants. Ils servent également d’habitat pour un certain nombre d’animaux. Ils consolident également les sols afin de prévenir l’érosion. Les arbres constituent un élément architectural et environnemental indéniable.
La politique de l’arbre adoptée en juin 2020 est maintenant intégrée à la règlementation de la Ville, plus précisément à travers le plan d’urbanisme, le règlement de zonage et celui portant sur les permis et certificats. De ce fait, la Ville se donne les moyens de mieux régir diverses actions concernant les arbres qui se trouvent sur le territoire, toujours dans l’objectif de préserver, voire d’améliorer la canopée deux-montagnaise.
Au plan d’urbanisme, on y retrouve les trois grandes orientations de la politique, laquelle vise la préservation et la consolidation des arbres sur le domaine public (orientation 1) et sur le domaine privé (orientation 2), ainsi que l’augmentation du capital arboricole de Deux-Montagnes (orientation 3).
Également, des normes ont été ajoutées au règlement de zonage afin de mieux encadrer l’abattage. Le règlement sur les permis et certificats fait maintenant état de la nécessité d’obtenir un permis pour de l’abattage dans des situations précises se retrouvant maintenant au règlement de zonage.
Compensations pour abattage d’arbres
Des compensations de 1 000 $ par arbre abattu dont le tronc mesure moins de 15 cm (et 10 $ pour chaque centimètre de diamètre additionnel) seront exigées et versées dans un fonds réservé pour la plantation. Cette compensation ne s’applique pas aux arbres malades.
Politique d’accréditation des organismes
La Ville de Deux-Montagnes souhaite reconnaître l’apport inestimable des organismes sans but lucratif qui œuvrent sur son territoire dans les milieux communautaires, culturels et sportifs.
Pour ce faire, elle met en place une politique d’accréditation des organismes qui permet de reconnaître les efforts déployés par les citoyens regroupés au sein d’organismes et d’établir une saine collaboration entre ceux-ci et la Ville.
Les organismes à caractère commercial, politique ou religieux ne sont pas admissibles.
Procédure d’accréditation
Complétez le formulaire de demande d’accréditation prévu à cet effet.
S’il s’agit de la première demande, elle est transmise au conseil municipal sur recommandation du directeur de la vie citoyenne et services de proximité. Après l’acceptation par résolution du conseil, le service confirme l’accréditation à l’organisme.
S’il s’agit d’une demande de renouvellement, la décision relève du directeur du Service de la vie citoyenne et services de proximité, qui accepte ou refuse la demande de l’organisme selon les critères d’admission.
L’accréditation est valable pour une année.
Politique de gestion et développement des collections
La gestion et le développement des collections sont des activités primordiales du fonctionnement de toute bibliothèque publique. Afin de développer, d’organiser et de maintenir une collection de grande qualité, équilibrée et répondant aux besoins de la communauté, il est essentiel pour toute bibliothèque de se doter d’une politique de gestion et de développement de ses collections.
Cet outil de travail indispensable permet à la bibliothèque de se doter de lignes directrices pour mieux planifier, évaluer et contrôler le développement de sa collection en fonction des objectifs de la bibliothèque.
La politique de développement des collections est un guide s’adressant au personnel de la bibliothèque et des autres services ainsi qu’aux citoyens et aux élus de la Ville. Elle présente les critères et les principes qui gouvernent la sélection et l’acquisition des différents documents de même que l’évaluation et l’élagage de la collection. Elle définit aussi les responsabilités en matière de développement de la collection et des acquisitions, et permet d’assurer la continuité lors des changements de personnel.
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
La Ville de Deux-Montagnes a adopté par résolution le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024.
Ce plan d’action s’inscrit dans le cadre de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Consultez le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024
Directive - Utilisation d'une autre langue que le français
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français est entrée en vigueur, modifiant la Charte de la langue française. Cette réforme exige l’exemplarité aux organismes municipaux quant à l’utilisation du français comme langue officielle et commune du Québec.
Depuis le 1er juin 2023, la Politique linguistique de l’État précise quant à elle les situations exceptionnelles dans lesquelles une autre langue que le français peut être utilisée. Les Villes sont d'ailleurs dans l'obligation d'adopter une directive destinée à encadrer l’utilisation d’une autre langue que le français par son personnel, conformément à l’article 29.15 de la Charte.