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Modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques du gouvernement du Québec : consultez le mémoire déposé
La Ville de Deux-Montagnes a participé au mémoire déposé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables.
- On peut consulter le mémoire en suivant ce lien : https://cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2024/09/memoire.pdf
- Pour en savoir plus sur le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques du gouvernement du Québec : https://consultation.quebec.ca/processes/modernisation-cadre-reglementaire-milieux-hydriques-ouvrages-protection-contre-inondations
La Ville souhaite rappeler aux citoyens que le gouvernement accueillera les commentaires et mémoires relatifs au projet de modernisation jusqu’au 17 octobre 2024 à 23 h 59 afin d’accommoder les parties intéressées.
