RÈGLEMENTS ET PERMIS

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET PERMIS

Vous trouverez dans cette section des informations pertinentes concernant le cadre réglementaire s’appliquant aux projets de développements immobilier, de zonage, de demandes de permis de construction, de rénovation, d’occupation des lieux ou d’exploitation commerciales.

Règlements no.1392 portant sur la qualité de vie notamment :

  • Chapitre 2 – Paix et ordre
  • Chapitre 3 – Sécurité publique
  • Chapitre 4 – Saison hivernale
  • Chapitre 5 – Certaines activités commerciales réglementées
  • Chapitre 6 – Nuisances générales (notamment l’arrosage de la pelouse)
  • Chapitre 7 – Nuisances sonores
  • Chapitre 7 – Nuisances sonores
  • Chapitre 8 – Nuisances par un propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain
  • Chapitre 9 – Des chiens, chats et autres animaux
  • Chapitre 10 – Parcs municipaux
  • Chapitre 11 – Autorité compétente chargée de l’application et pénalité

 Pour consultez ces règlements  cliquez ici

Règlement de zonage no. 1369 relatif aux fiches d’informations suivantes :

Obtention de permis pour l’exécution de certains travaux

Des permis sont requis pour plusieurs types de travaux notamment pour les travaux de rénovation visant à améliorer la fonctionnalité ou l’apparence générale d’un bâtiment.  Voici la liste des travaux pour lesquels un permis est exigé :

  • Modifier la structure;
  • Construire ou reconstruire une fondation;
  • Augmenter la superficie de plancher habitable ou utilisable (sous-sol, cave ou grenier);
  • Accroître le niveau de service sanitaire;
  • Modifier la configuration ou la superficie des ouvertures; soit en condamnant, en remplaçant ou en perçants de nouvelles ouvertures dans le bâtiment;
  • Transformer la configuration d’une toiture ou faire le percement de lucarnes;
  • Remplacer les parements extérieurs par des parements de nature différentes;
  • Construire, reconstruire ou modifier des saillies (perron, galerie, balcon, marquise etc.

Les permis sont émis par le Service de l’urbanisme. Le défaut de s’y conformer entraîne une amende monétaire. Pour une première infraction, cette amende s’élève à un montant minimal de 200 $.

Pour toutes informations supplémentaires, contactez le

Service de l’urbanisme, situé au 625, 20e Avenue à Deux-Montagnes

450 473-4833, poste 30 ou acheminez vos demandes par courriel à:

urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca