RÈGLEMENTS ET DEMANDES DE PERMIS

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET DEMANDES DE PERMIS

Vous trouverez dans cette section des informations pertinentes concernant le cadre réglementaire s’appliquant aux projets de développements immobilier, de zonage, de demandes de permis de construction, de rénovation, d’occupation des lieux ou d’exploitation commerciales.

Pour consultez les règlements municipaux en vigueur, cliquez sur lien Règlement no. 1392 – Qualité de vie et consultez le chapitre qui vous intéresses:

  • Chapitre 2 – Paix et ordre
  • Chapitre 3 – Sécurité publique
  • Chapitre 4 – Saison hivernale
  • Chapitre 5 – Certaines activités commerciales réglementées
  • Chapitre 6 – Nuisances générales (notamment l’arrosage de la pelouse)
  • Chapitre 7 – Nuisances sonores
  • Chapitre 7 – Nuisances sonores
  • Chapitre 8 – Nuisances par un propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain
  • Chapitre 9 – Des chiens, chats et autres animaux
  • Chapitre 10 – Parcs municipaux
  • Chapitre 11 – Autorité compétente chargée de l’application et pénalité

Cliquez ici pour consulter les Règlements no.1392- Qualité de vie (versADM)

Pour prendre connaissance des informations exigées lors des demandes de permis, cliquez sur les fiches d’informations ci-dessous:

Il est important de rappeler qu’un permis est requis pour plusieurs types de travaux de rénovation, particulièrement les travaux visant à améliorer la fonctionnalité ou l’apparence générale d’un bâtiment.

Voici une liste de travaux nécessitant préalablement un permis:

  • Modifier la structure;
  • Construire ou reconstruire une fondation;
  • Augmenter la superficie de plancher habitable ou utilisable (sous-sol, cave ou grenier);
  • Accroître le niveau de service sanitaire;
  • Modifier la configuration ou la superficie des ouvertures; soit en condamnant, en remplaçant ou en perçants de nouvelles ouvertures dans le bâtiment;
  • Transformer la configuration d’une toiture ou faire le percement de lucarnes;
  • Remplacer les parements extérieurs par des parements de nature différentes;
  • Construire, reconstruire ou modifier des saillies (perron, galerie, balcon, marquise etc.

Les permis peuvent être obtenus au comptoir du Service de l’urbanisme, situé dans l’édifice de la Gestion du territoire au 625, 20e Avenue. Soulignons que le défaut de s’y conformer entraîne une amende.  Pour une première infraction, cette amende est d’un montant minimal de deux cent dollars (200$).N’hésitez pas à contacter le  Service de l’urbanisme au 450-473-4833 poste 30