Politique d’accréditation des organismes

OrganismeLions

La Ville de Deux-Montagnes souhaite reconnaître l’apport inestimable des organismes sans but lucratif qui œuvrent sur son territoire dans les milieux communautaires, culturels et sportifs.

Pour ce faire, elle met en place une politique d’accréditation des organismes qui permet de reconnaître les efforts déployés par les citoyens regroupés au sein d’organismes et d’établir une saine collaboration entre ceux-ci et la Ville.

Les organismes à caractère commercial, politique ou religieux ne sont pas admissibles.

Procédures d’accréditation

Compléter les formulaires prévus à cet effet.

S’il s’agit de la première demande d’une corporation, elle est transmise au Conseil municipal sur recommandation du directeur des Loisirs et services communautaires. Après l’acceptation  par résolution du conseil, les Loisirs et services communautaires confirment l’accréditation à l’organisme.

S’il s’agit d’une demande de renouvellement, la décision relève du directeur des Loisirs et services communautaires qui accepte ou refuse la demande de l’organisme selon les critères d’admission.

Durée de l’accréditation

L’accréditation est valable pour une année.