Ainsi, conformément à l’arrêté ministériel n°2020-033 du 7 mai 2020 et à la résolution n°2020-05-14.075 du conseil municipal, l’assemblée publique aux fins de consultation est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.
Lors d’une séance tenue le 9 avril 2020, le conseil municipal a adopté le Premier projet de règlement nº 1661 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de construction (Règl. #1370) afin de modifier les dispositions concernant les fondations sur pieux vissés ou sur pilotis en béton ».
Ce projet de règlement #1661 a pour objet :
- de permettre également les pieux vissés pour supporter un perron, une véranda, un abri d’auto, une galerie, un solarium, une annexe trois (3) saisons, une serre annexée à un bâtiment principal ou un agrandissement d’une résidence ;
- de prévoir que l’espace entre le sol et le dessous du plancher soit fermé de façon à ce que les pieux ou pilotis ne soient pas visibles.
Les citoyens ont jusqu’au 4 juin 2020, à 16 h, pour faire parvenir au greffier leurs commentaires et suggestions concernant le projet de règlement #1661. Ils peuvent être reçus par courriel à l’adresse : consultationprojetregl1661@ville.deux-montagnes.qc.ca
L’avis public de cette consultation écrite peut être consulté dans la section « Avis publics » du site de la Ville. Le projet de règlement est annexé à l’avis public.
