Rôle d’évaluation

taxesLa Ville de Deux-Montagnes offre un service de consultation en ligne de son rôle d’évaluation foncière.

Les citoyens et les professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des renseignements, fournis en temps réel, concernant la désignation d’une propriété.

 

Notez qu’un droit supplétif doit être payé dans tous les cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur le territoire de la ville et où une exonération prive la Ville du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert, et ce, en conformité avec la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1).

PUBLIC

Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations : la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.

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PROFESSIONNELS

Les professionnels de l’immobilier (notaires, institutions financières, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation. Les informations disponibles comprennent les données de la fiche d’évaluation et les taxes applicables à l’immeuble visé par la requête.

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