Contrats municipaux

Liste des contrats

  • LISTE DES CONTRATS D’UNE VALEUR DE  25 000 $ ET PLUS

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats conclus à compter du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Pour consulter la liste des contrats, cliquez sur le lien suivant : « SEAO – Liste des contrats »

 

  • LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2000 $ TOTALISANT PLUS DE 25 000 $

En vertu de la Loi, la Ville doit publier une liste des contrats de plus de  2 000 $ et les contrats de plus de 25 000$ conclus entre 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

Pour consulter la liste des contrats, cliquez sur le lien suivant: Liste des contrats de plus de 2 000$ et totalisant plus de 25 000$

 

Procédure de plainte – Attribution d’un contrat

Politique de gestion contractuelle