Avis publics

Avis publics parus en août 2010

• Règlement # 1398 modifiant le règlement de tarification
• Règlement # 1399 sur les détecteurs de monoxyde de carbone
• Règlement # 1402 sur l'occupation du domaine public de la municipalité

Avis publics parus en juin 2010

• Avis d'entrée en vigueur des réglements 1395 et 1396
• Demandes (2) de dérogations mineures
• Demandes (2) de dérogations mineures

Avis publics parus en avril 2010

• Demande de dérogations mineures pour trois bâtiments
• Demande de participation à un référendum - Règlement 1389 modifiant le règlement de zonage (2nd projet)
• Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 1380 et 1381
• Entrée en vigueur des règlements 1390, 1391 et 1392
• Nettoyage du réseau d'aqueduc
• Dysfonctionnement des pompes à l'usine d'épuration causés par les lingettes jetables

Avis publics parus en mars 2010

• Convocation au registre : règlement d'emprunt pour la toiture de l'Olympia
• Dérogations mineures pour deux immeubles
• Consultation - Règlement 1389 modifiant le règlement de zonage (1er projet)

Avis publics parus en janvier 2010

• Parc Moir
• Plan directeur égout et aqueduc
• Salle de specatcles de la PDM
• Taxation et tarification
• Rôle de perception
• Sommaire des dépenses électorales