Politique d'accréditation
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La Politique d'accréditation vise à établir une entente avec les organismes désirant intervenir sur le territoire de la Ville de Deux-Montagnes et bénéficier du support de la municipalité. Pour être accrédités, les organismes doivent appartenir à l'un des secteurs d'intervention suivants : sportif, social, communautaire, culturel et humanitaire.
Les organismes à caractère commercial, politique ou religieux ne sont pas admissibles. |
Procédures d'accréditation
• Compléter les formulaires prévus à cet effet.
Demande d'accréditation
Résolution type - demande d'accréditation
• S'il s'agit de la première demande d'une corporation, elle est transmise au Conseil municipal sur recommandation du directeur des Loisirs et services communautaires. Cette demande doit être accompagnée des lettres patentes, des règlements généraux et de la liste des membres incluant leur adresse. Toute information additionnelle expliquant davantage les buts de l'organisme peut aussi être incluse à la demande.
S'il s'agit d'un regroupement, la première demande est acceptée par le directeur des Loisirs et services communautaires.
Après l'acceptation par le directeur ou par résolution du conseil, les Loisirs et services communautaires confirment l'accréditation à l'organisme.
S'il s'agit d'une demande de renouvellement, la décision relève du directeur des Loisirs et services communautaires qui accepte ou refuse la demande de l'organisme selon les critères d'admission.
Durée de l'accréditation
L'accréditation est valable pour la période du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.
Conditions d'admissibilité
• Être une corporation à but non-lucratif en vertu de la 3e partie de la Loi des compagnies ou en vertu de la Loi des clubs de récréation ou être affilié à un organisme provincial ou national ou faire preuve d'un fonctionnement démocratique.
• Regrouper au moins 75 % de résidants de Deux-Montagnes.
• Fournir une copie des lettres patentes et des règlements généraux (s'il y a lieu).
• Fournir la liste de tous les membres avec leurs adresses complètes en précisant les membres du Conseil d'administration.
Les organismes offrant des services sur l'ensemble du territoire de la MRC Deux-Montagnes qui acceptent sans restriction les résidants de la ville de Deux-Montagnes et qui comptent au moins cinq (5) résidants parmi leurs membres peuvent demander l'accréditation en tant qu'organisme régional. Le 2e paragraphe ne s'applique donc pas.
À l'exception des organismes humanitaires, tous les organismes sont obligés de compter un minimum de cinq (5) résidants de Deux-Montagnes au sein de leurs membres.
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